Adoption du projet de référendum populaire
22/12/2010
Le nouveau ministre des Collectivités locales Philippe Richert a présenté, mercredi 22 décembre en conseil des ministres, un projet de loi organique rendant applicable le référendum d'initiative populaire, qui a été...
Le ministre des Collectivités, Philippe Richert, a présenté mercredi en Conseil des ministres la refonte de la carte de l'intercommunalité, en y voyant "une des mesures essentielles" de la réforme territoriale récemment adoptée...
Le ministre des Collectivités, Philippe Richert, a présenté ce mercredi en Conseil des ministres la refonte de la carte de l´intercommunalité, en y voyant «une des mesures essentielles» de la réforme territoriale récemment adoptée...
Le nouveau ministre des Collectivités locales Philippe Richert présente, mercredi 22 décembre en conseil des ministres, un projet de loi organique rendant applicable le référendum d'initiative populaire.Il s'agit de rendre...
